Droit immobilier

  • Conseil et contentieux en matière de baux commerciaux ou professionnels
  • Défense des bailleurs ou des locataires dans le cadre de baux d’habitation : loyers impayés, résiliation du bail, clause résolutoire, congés, procédure d’expulsion, charges locatives, sous-location, occupation sans droit ni titre, réalisation de travaux, procédure de surendettement
  • Conseil et contentieux en matière de copropriété : recouvrement et contestation des charges, contestation d’assemblées générales, répartition des charges, droit de jouissance privatif d’une partie commune, interprétation et révision du règlement de copropriété, exécution de travaux, désordres et expertises, responsabilité du syndic de copropriété
  • Troubles du voisinage
  • Achat et vente de biens : contrats de vente, clauses suspensives, indemnité d’immobilisation, droit de rétractation, clause pénale, responsabilité du notaire, de l’agent immobilier du marchand de biens, vices cachés, vices du consentement, servitudes, prescription acquisitive, usufruit
  • Sinistres et désordres : expertises, engagement de la responsabilité de la partie responsable